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Les procédures d’homologation sont correctes

Les procédures d’homologation des produits phytosanitaires telles que pratiquées par les pouvoirs publics sont correctes ?

FAUX

Les procédures d’homologation sont lourdes et complexes. Néanmoins, malgré leur sérieux, elles laissent toujours passer des conséquences problématiques, parce que celles-ci étaient imprévisibles au moment de l’homologation.

Ce sont les fabricants qui prouvent la conformité de leurs produits phytosanitaires à la législation, ce qui pose la question de la partialité de leurs dossiers d’homologation.

Les procédures d’homologation sont incomplètes et problématiques

Les produits phytosanitaires de synthèse sont une des choses les moins maîtrisables qui existe par la science, l’industrie, les politiques et la société. Depuis l’approbation de ces produits et au fur et à mesure de l’apparition des problèmes liés à ceux-ci, les procédures d’homologation n’ont fait que de se complexifier et s’alourdir. Cela a bien sûr permis d’améliorer la situation et de limiter les risques pour l’environnement et pour la santé humaine. Malgré cela, de nouveaux problèmes insoupçonnés jusqu’ici continuent d’apparaître régulièrement (voir l‘exemple du Moon privilège ci-dessous). On a donc l’impression que le système a toujours une longueur de retard sur la réalité des faits.

Cela ne met pas en doute l’honnêteté et le sérieux avec lesquelles les pouvoirs publics procèdent à l’examen de ces substances. Mais il faut reconnaître la limite de ces examens:

  • les pouvoirs publics se basent en bonne partie sur des examens toxicologiques réalisés par d’autres (les fabricants des produits phytosanitaires, l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA), …). La recherche publique n’en fait pas assez pour que les pouvoirs publics puissent exercer leur mission d’homologation et de contrôle, (par manque de moyens, de volonté politique…).
  • les dossiers d’homologation, qui sont essentiellement préparés par les fabricants des produits phytosanitaires, doivent prouver que ces produits sont conformes aux législations et normes en vigueur. N’est-ce pas là être juge et partie? De plus, ces dossiers ne sont pas accessibles, ils ne sont pas vérifiés par d’autres scientifiques (évaluation par les pairs, « peer review ») et ils sont parfois manipulés.
  • Par ailleurs, les procédures d’homologation des produits phytosanitaires omettent la plupart du temps de prendre en compte toute une série de facteurs, par exemple :
  • la toxicité des additifs (ou adjuvants) contenus dans le produit commercial et non déclarés sur l’étiquette (ces additifs sont parfois encore plus toxiques que le produit phytosanitaire de base, par exemple les additifs contenus dans le produit commercial Roundup) ;
  • la toxicité de doses très faibles (un produit phytosanitaire est toxique bien en-dessous des normes légales = des teneurs maximales admises dans les aliments)
  • les effets cocktail (interaction de résidus minimes, en-dessous des normes légales, de différents produits phytosanitaires, sur les eaux, le sol et la santé humaine) ;
  • la toxicité d’un produit phytosanitaire à certaines phases de la vie spécialement sensibles (grossesse, enfance, adolescence, personnes âgées) ;
  • le délai entre l’exposition aux produits phytosanitaires et la survenue des maladies ;
  • les effets sur la génération suivante et d’une manière générale, les effets à long terme.

Des procédures d’homologation de plus en plus complexes n’ont pas permis de sécuriser la qualité de l’eau

Pesticides et cancers. Institut national de la recherche agronomique et de l’environnement (Laurence Huc, 2020).

La pollution par les pesticides, aspects sanitaires, économiques et éthiques. (Charles Sultan, Université de Montpellier, 2020)

Pesticides et maladies neurologiques (Anton Safer, Université de Heidelberg, 2020).

Différences entre les pays

Concernant l’homologation des produits phytosanitaires, les différences de réglementation entre pays peuvent être très gênantes. Rien que sur le plan européen, un pays peut autoriser un produit et le pays voisin, peut l’interdire. Cela peut entraîner un tourisme d’achat de la part des agriculteurs. A cela s’ajoute le problème bien connu de l’exportation vers les pays du Sud de produits interdits en Suisse, qui est très dérangeant.

A ce sujet, nous saluons l’interdiction d’exportation par le Conseil fédéral en octobre 2020 de cinq produits phytosanitaires qui sont interdits d’utilisation en Suisse. Cette interdiction était demandée depuis bien longtemps par les milieux de la protection de l’environnement et de la coopération au développement.

Il faut toutefois saluer le fait que certains des problèmes de l’homologation des produits phytosanitaires vont être étudiés dans le cadre du « Plan d’action produits phytosanitaires » de la Confédération, version 2020 (voir la page « Plans d’action »).

Moon Privilège

Le Moon privilège ®  est un bon exemple pour montrer à quel point les procédures d’homologation des produits phytosanitaires peuvent être problématiques. En 2015, l’affaire Moon Privilège ® a provoqué des pertes de rendement de 10 à 100 % sur 2000 ha dans les vignes suisses traitées avec le produit l’année précédente (en 2014). Elle a soulevé un des problèmes de l’homologation des produits phytosanitaires.

« Un tel phénomène n’avait jamais été observé jusqu’au printemps 2015; selon les protocoles d’essais établis au niveau international, les effets négatifs des fongicides sur les plantes traitées doivent être contrôlés durant l’année du traitement mais pas pendant l’année suivante. Il conviendra à l’avenir d’adapter ces protocoles afin de tenir compte de ce nouveau phénomène lors de l’homologation. »